Réglement intérieur de l'association "REGARDS SUR LE 7éme

Adopté par l'Assemblée Générale du 16 Juin 2016 

1. 
   
2. Article 1 - Agrément des nouveaux membres.
3. Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l'association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
   Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
   Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
   Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion.
1. Article 2 - Démission Exclusion Décès d'un membre

   1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire

   2. Comme indiqué à l'article 8 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :la nonparticipation aux activités de l'association ;une condamnation pénale pour crime et délit ;toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.La décision d'exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

   3. En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.
      

   4. La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.
2. Article 3  - Assemblées générales Modalités applicables aux votes

   1. Votes des membres présentsLes membres présents votent à main levée.

   2. Votes par procurationComme indiqué à l'article 11 des statuts, si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire selon les modalités des statuts de l'Association au dit article.
      

3. Article 4
   1. 15 euros par repas,
   2. Tarifs transports RTM ou SNCF
   3. Indemnités de remboursement.Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. L'Assemblée Générale fixe les tarifs de nuitées, de repas et de déplacements. Pour l'année 2016 ils ont été établis comme suit : 47 euros par nuitée Prévoir la possibilité d'abandon de ces remboursements et d'en faire don à l'association en vue de la réduction d'impôt sur le revenu art. 200 du CGI).
4. Article 5 - Commission de travail.
   1. Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d'Administration.
5. Article 6 - Modification du règlement intérieur
   Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
6. Le président :                                                                                       Le secrétaire :
   Date :                                                                                                    Date :
   Signature :                                                                                            Signature:
   

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