Statuts
STAUTS
Par application de la loi du 1ier Juillet et décret du 16 Aout 1901
Déposé le 24 Juin 2016 et publié au Jounal Officiel le 17 Juillet 2016 au N° 0029
ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « REGARDS SUR LE 7ème »
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet le développement culturel de ses adhérents.
Promouvoir le patrimoine historique des noyaux villageois du 7ème Arrondissement de Marseille
et sa mise en valeur.
Faire connaître et partager l'art de vivre dans le 7ème arrondissement. Découvrir sa
qualité de vie, ses manifestations artistiques et culturelles. Organiser des randonnées citadines, des marches dans les calanques. Exploration des fonds marins, défense et protection du littoral[pc1] , de la vie animale et des espaces naturels.
« Regards sur le 7ème » c'est aussi la vocation pédagogique pour l'organisation de rencontres et débats ouverts aux échanges et partages d'expériences en direction des habitants du 7ème arrondissement.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 48 Boulevard Tellène 13007 Marseille
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration .
Article 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Dans le respect des objectifs de l'Association ainsi que de
son règlement intérieur.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration,
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES
COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
somme de 25€ à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 €uros
ou plus.
Tout adhérent à jour
de ses cotisations a le pouvoir de voter à l'Assemblée Générale. C'est l'assemblée qui fixe le montant des cotisations (voir règlement intérieur) afin d'éviter une révision fréquente des statuts.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournirdes explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association «REGARDS SUR LE 7ème » n'est affiliée à aucune autre association.
Elle peut par ailleurs s'ouvrir le droit d'adhérer à d'autres associations ou organismes, unions
ou regroupements par décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2° Les subventionsde l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes lesressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit chaque année au mois de Mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et
du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
conseil.
Le quorum de l'Assemblée Générale est fixé au tiers des adhérents à jour de cotisations.
La majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire est exigée. .
Les membres absents peuvent si nécessaire se faire représenter par procuration. Chaque membre présent ne pouvant faire valoir plus de deux procurations à la fois.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du
conseil.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande d'un quart des membres inscrits,le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée
générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour une année par l'assemblée
générale. Le conseil étant reconduit chaque année à l'issue d'un vote de l'Assemblée Générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation
du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un,une présidente;
2) Une ou plusieurs viceprésidentes ;
3) Une secrétaire et unesecrétaire adjointe;
4) Un trésoriere et untrésorier adjointe. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le Président : Il dirige et représente l'Association dans toute démarche administrative notamment il a en charge d'ester en justice pour tout litige engageant l'Association ou l'un de ses membres. Il agit en toute circonstance dans l'intérêt de l'Association. Il participe à la promotion de « REGARDS SUR LE 7ème » dans toutes les manifestations associatives ou autres.
Le Trésorier : Il a en
charge tout règlement financier de l'Association (dépenses et recettes), et
rend compte du bilan comptable annuel de l'Association lors de l'Assemblée
générale. Il détient (avec le trésorier adjoint) la signature bancaire pour
toutes les opérations comptables.
Le secrétaire : Il veille à l'organisation de toutes les activités courantes de l'Association notamment la gestion des réunions du bureau, du conseil d'administration, des assemblées
générales, et toutes les fonctions administratives (correspondances,
classements, compte rendus, procès-verbaux).
ARTICLE
15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions sont précisées dans le règlement intérieur
(nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)
- RTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui doit le
faire alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
- RTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions
de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
Article - 18 LIBERALITES :
Le
rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 sont adressés chaque année au
Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
Fait à
Marseille le 16 Juin 2016
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